Démarches qualité

L’AFAPCA est reconnu comme organisme d’intérêt général présentant un caractère social

En date du 5 septembre 2019, l’AFAPCA a été reconnue comme organisme d’intérêt général.

Un organisme d’intérêt général peut délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et membres afin qu’ils puissent bénéficier d’une réduction d’impôt. En effet, les particuliers qui effectuent des versements ou abandonnent des créances au profit de certains organismes d’intérêt général bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu. De même, les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés.

Prochainement, l’AFAPCA organisera une campagne de mécénat. Néanmoins, l’AFAPCA étant désormais reconnue comme une association d’intérêt général, toute personne désirant faire un don à l’Association peut d’ores et déjà nous le faire parvenir et bénéficier des avantages fiscaux concernant l’article 200 du code général des impôts pour les particuliers et article 238 bis pour les professionnels.

• article 200 du code pénal des impôts
• article 238 bis du code général des impôts
• attestation fiscale cerfa n°11580*04

L’AFAPCA possède l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »

Qu’est-ce que l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » ?

L’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’Economie sociale et solidaire de 2014 ayant pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises solidaires. Il se substitue à l’ancienne appellation « entreprise solidaire ». Cette modification vise essentiellement à clarifier le périmètre des entreprises éligibles : seules les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent désormais en bénéficier.

Ainsi pour obtenir l’agrément, l’entreprise doit poursuivre comme objectif principal la recherche d’une utilité sociale, définie à l’article 2 de la loi du 31 Juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire qui dispose que sont considérées comme poursuivant une utilité sociale au sens de la présente loi les entreprises dont l’objet social satisfait à titre principal à l’une au moins de ces trois conditions :

Apporter, à travers son activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d’accompagnement social ou médico-social. Ces personnes peuvent être des salariés, des usagers, des clients, des membres ou des bénéficiaires.

Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à travers l’éducation à la citoyenneté, notamment par l’éducation populaire, la préservation et le développement du lien social ou le maintien et le renforcement de la cohésion territoriale.

Concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale, sous réserve que leur activité soit liée à l’un des objectifs mentionnés ci-dessus.

L’AFAPCA est certifié « Qualiopi » par l’AFNOR 

L’AFAPCA a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par: le décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle et le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, mentionné à l’article L.6316-3 du code du travail ainsi que selon l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6319-1-1 du code du travail.

La certification « Qualiopi » vise à :

Attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences ;

Permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.

Voir le certificat

L’AFAPCA est référencé au DATA DOCK

Qu’est-ce que le Datadock ?

Le Datadock est une base de données qui permet aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation à délivrer des formations vis-à-vis de 6 critères qualités définis par la loi.

Cette loi du 5 mars 2014 confie aux financeurs de la formation professionnelle la responsabilité de suivre et contrôler la qualité des organismes de formations avec lesquels ils travaillent. Cela a pour but d’améliorer la transparence de l’offre de formation et la qualité des actions de formation.

Les critères qualités à respecter pour être datadocké sont fixés par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015.

Pour attester de sa conformité aux critères qualité et soucieuse des prestations proposées, l’AFAPCA a déposé une déclaration au Datadock. Cette dernière a été examinée et validée et désormais nos actions de formation sont référençables par les financeurs de la formation professionnelle.

Ainsi, l’AFAPCA respecte les critères de qualité suivants :

L’AFAPCA renforce son engagement à proposer des prestations de qualité !