L’AFAPCA possède l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
Qu’est-ce que l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité
Sociale » ?
L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’Economie sociale et solidaire de 2014 ayant pour objectif de créer un
écosystème favorable au développement des entreprises solidaires. Il se substitue à l’ancienne appellation
« entreprise solidaire ». Cette modification vise essentiellement à clarifier le périmètre des entreprises
éligibles : seules les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent désormais en bénéficier.
Ainsi pour obtenir l’agrément, l’entreprise doit poursuivre comme objectif principal la recherche d’une utilité
sociale, définie à l’article 2 de la loi du 31 Juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire qui dispose
que sont considérées comme poursuivant une utilité sociale au sens de la présente loi les entreprises dont l’objet
social satisfait à titre principal à l’une au moins de ces trois conditions suivantes :
Apporter, à travers son
activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou
sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs
besoins en matière d’accompagnement social ou médico-social. Ces personnes peuvent être des salariés, des
usagers, des clients, des membres ou des bénéficiaires
Contribuer à la lutte contre
les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l’éducation à la
citoyenneté, notamment par l’éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au
maintien et au renforcement de la cohésion territoriale
Concourir au développement
durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique
ou à la solidarité internationale, sous réserve que leur activité soit liée à l’un des objectifs mentionnés plus
haut
L’AFAPCA est référencé au DATA DOCK
Qu’est-ce que le Datadock ?
Le Datadock est une base de données qui permet aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la
conformité des organismes de formation à délivrer des formations vis-à-vis de 6 critères qualités définis par la
loi.
suivre et contrôler la qualité des organismes de formations avec lesquels ils travaillent. Cela a
pour but d’améliorer la transparence de l’offre de formation et la qualité des actions de formation.
Les critères qualités à respecter pour être datadocké sont fixés par le décret n°2015-790 du 30 juin
2015.
Pour attester de sa conformité aux critères qualité et soucieuse des prestations proposées, l’AFAPCA a déposé une
déclaration au Datadock. Cette dernière a été examinée et validée et désormais nos actions de formation sont
référencables par les financeurs de la formation professionnelle.
Ainsi, l’AFAPCA respecte les critères de qualité suivants :
